Conditions Générales de Vente.

Condition Générales de Réparation.

(Non applicables entre professionnels)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de service ou de réparation proposées par la société DB-HORLOGERIE-88 (entrepreneur individuel), représentée par Monsieur Daniel BROCHET, située au 42, rue Emile Walter, 88640 AUMONTZEY, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 949480941 RCS d'Épinal, numéro SIRET 94948094100010 et numéro de TVA intracommunautaire FR05949480941.

Ces conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux clients particuliers. Toute réparation d'un produit horloger par DB-HORLOGERIE-88 ne se fera qu'après l’acceptation de ces présentes conditions, contre votre signature.

DB-HORLOGERIE-88 s'engage à remettre les présentes CGV avant chaque intervention au domicile du client ou à les transmettre faisant suite à une demande formulée par téléphone, mail ou autre.

1. Prise en charge d’une réparation à domicile ou en atelier (sur rendez-vous) :

Un contrôle visuel précis avec tous les défauts constatés sans démontage sera réalisé au moment de la prise en charge. Une fiche de prise en charge pour réparation sera rédigée en deux exemplaires mentionnant tous les défauts constatés ainsi que le descriptif de la panne indiqué par le client et sa demande de prestation. Un exemplaire sera à rendre comportant la preuve de dépôt des CGV et votre signature valant accord.

2. Devis :

Les devis sont réalisés uniquement en atelier concernant les produits suivant : horloges, pendules, réveils, montres mécaniques. Les devis sont réalisés sans démontage. Il est possible qu’à la suite d’un devis accepté et après le démontage, une pièce soit défectueuse (non visible avant le démontage). Cela entrainera un avenant au devis initial. Aucune pénalité ne pourra être engagée ni exigée à l'encontre de DB-HORLOGERIE-88. Vous pouvez refuser cet avenant cependant, les frais de déplacement seront dûs. Concernant les montres quartz, les devis peuvent être réalisés sur place suivant les pannes. Les devis sont gratuits pour tout le matériel déposé à l’adresse du siège social. Pour les devis consécutifs à un déplacement, un acompte pourra être demandé. Le montant sera fixé en fonction de la localité du lieu d’intervention. En cas d'acceptation d’un devis, l'acompte versé sera déduit de la facture. La validité d'un devis est de 30 jours. En cas de refus, l'acompte ne sera pas restitué mais conservé au titre des frais de déplacement. Une facture vous sera éditée.

3. Dépôt de vos réparations :

Un ticket de dépôt numéroté avec vos coordonnées sera établi pour identifier votre bien. Un coupon de retrait avec le même numéro vous sera remis. Ce coupon est anonyme. Pour garantir et sécuriser le retrait de votre matériel, il sera exigé ainsi que votre nom au moment du retrait ainsi que votre signature. Il n'y aura pas de restitution sans celui-ci.

4. Délais de réparation :

Les délais de réparation sont indiqués sur le devis réalisé en fonction des stocks et disponibilités au moment de sa rédaction. Dans le cas d'un devis mentionnant le remplacement de pièces et suivant le délai d’acceptation, Il est possible que certaines pièces ne soient plus disponibles en stock ou dans le cas d'un avenant le délai peut être revu à la hausse. DB-HORLOGERIE-88 ne saurait être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par une rupture de stock partielle, définitive ou en attente d'approvisionnement ou autre. Aucune pénalité ne pourra être engagée ni exigée à l'encontre de DB-HORLOGERIE-88. En cas de rupture définitive de pièces, le matériel sera restitué au client sans facturation sauf dans le cas d’un déplacement.

5. Garantie : horloges, pendules et montres mécaniques.

DB-HORLOGERIE-88 est le seul à assurer ce service. Les réparations sont garanties :

1 an dans le cas de remplacement de pièces neuves ou d'une révision complète.

6 mois pour les petites révisions sans démontage.

3 mois sur les pièces d’occasions.

Condition d'application de la garantie : elle ne s’applique que sur les pannes dont la ou les causes sont identiques sauf dans le cas d'une panne liée à l'usure. Pour une panne différente, un devis sera réalisé. Les réglages de l’avance ou du retard sont à effectuer par le client et ne sont pas prise en charge au titre de la garantie. Dans le cas d'un devis refusé faisant suite à une demande de révision du prix à la baisse, la garantie ne sera que de 3 mois.

Pour les articles neufs (montres, réveils, pendules) :

la garantie légale est de 2 ans. Durant cette période de garantie, l’article défectueux sera réparé en priorité. Dans le cas d’une réparation impossible, l’article sera remplacé par un produit similaire en gamme de prix. Dans l'impossibilité d'une solution de remplacement, un remboursement sera effectué. Aucune action ni pénalité ne pourront être engagées à l'encontre de DB-HORLOGERIE-88.

Pour les articles d’occasions la garantie est de 3 ou 6 mois. La durée de garantie est stipulée au moment de la vente.

6. Garantie : remplacement d’une pile sur une montre quartz.

DB-HORLOGERIE-88 est le seul à assurer ce service. La garantie de réparation à la suite d’un remplacement de pile est fixée à 1 an pour une montre dont les tensions relevées sont dans la norme du constructeur. La garantie ne peut excéder l’estimation de la durée de vie d’une pile en fonction des mesures relevées le jour de l’intervention. Dans ce cas, la garantie ne pourra n’être que de 3 mois pour une durée de vie d’une pile estimée à 6 mois et 6 mois pour une durée de vie d’une pile estimée à 1 an. Cette garantie sera définie au moment de l’intervention. Dans les autres cas comme par exemple, l’usure d’un mouvement ou le blocage du rouage qui occasionne une usure prématurée de la pile, la garantie ne pourra être engagée. L’étanchéité n’est pas garantie dans la prestation sauf si elle a été demandée par le client.

7. Exclusion de garantie :

N'est pas garantie : l'usure normale des pièces ou la casse, toutes les rayures même après le remplacement d'une pièce neuve comme un verre par exemple, l'humidité, l’utilisation de la montre dans un milieu aquatique non conforme, l’étanchéité si le contrôle n’a pas été demandé, les utilisations non conformes, les mauvaises manipulations, les chocs, l'intervention technique d'un personnel non qualifié ou du client durant la période de garantie, les bracelets, l'encrassement par les poussières ou autre.

8. Règlement des factures et reprise du matériel :

Le paiement n'est possible que par CB ou espèces. En cas de règlement par chèque, un accord devra être conclu entre les parties avant la prestation de service. Aucun produit ne sera restitué sans un règlement total des sommes dues sauf avec un accord préalablement établi et signé entre les parties.

9. Stockage des produits client :

Au-delà d’un an, le matériel non repris fera l’objet d’une demande au Tribunal d’Instance pour sa mise en vente ou sa destruction. DB-HORLOGERIE-88 se réserve le droit d’effectuer les démarches auprès du Tribunal compétant pour récupérer les sommes engagées et qui devront être remboursées par le client. Cependant et suivant un accord commun signé entre les parties, DB-HORLOGERIE-88 accepte de garder le matériel en vue de sa destruction ou autre.

10. Règlement des litiges :

En cas de litiges et en cas d'échec de négociation avec la société DB-HORLOGERIE-88, représentée par Monsieur Daniel BROCHET, et suivant l'Article L612-1 du code de la consommation, vous avez la possibilité de contacter un médiateur de la consommation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation voici les coordonnées d'un médiateur :

Centre Indépendant de Médiation, d’Arbitrage et d’Expertise.

C.I.M.A.E

1, rue de LAXOU

54000 NANCY

Téléphone 03 83 25 90 69

Site web : https://www.cimae.eu

Ou saisir le Tribunal compétent :

Palais de Justice Tribunal judiciaire d’Epinal

7 place Edmond Henry 88000 EPINAL.